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[jmquetin]

Voici quelques extraits utiles du Guide du dirigeant (consultable en ligne sur le site de la FFAM). Voir chapitre G "Les manifestations".

Compétition avec présence de public
Toute compétition d'aéromodélisme qui se déroule en un lieu public ou directement accessible au public ou pour laquelle il est fait appel au public devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la préfecture. Elle est en effet soumise à la circulaire de 1987 relative aux présentations publiques d'aéromodèles (cf. paragraphe 5) et donnera donc lieu à arrêté préfectoral d'autorisation.

Remarque : les compétitions de vol radiocommandé d'intérieur ne donnent a priori pas lieu à demande d'autorisation préalable
de la préfecture et à arrêté préfectoral, y compris celles qui se déroule en un lieu public ou directement accessible au public ou pour laquelle il est fait appel au public. Par contre, il conviendra d'appliquer les recommandations définies pour les manifestations de vol radiocommandé d'intérieur (cf. paragraphe 5.4).

ATTESTATION D'ASSURANCE
Pour toute compétition, présentation publique d'aéromodèles ou autre manifestation inscrite au calendrier fédéral,une attestation d’assurance sera adressée par la FFAM au club organisateur, après paiement effectif du droit d'inscription correspondant.
L'attestation d'assurance est envoyée au club autant que possible au moins un mois avant la date prévue pour la manifestation (sous réserve que la date de paiement effectif par le club du droit d'inscription permette de tenir ce délai). Si cette échéance n'était pas respectée par la FFAM, il est recommandé au club de contacter la FFAM.
Ce document atteste que la responsabilité civile de l'organisateur de la manifestation est garantie. Cette attestation d'assurance doit impérativement être jointe à la demande d'autorisation de la préfecture à formuler pour toute présentation publique d'aéromodèles ou manifestation assimilée nécessitant une autorisation préalable par arrêté préfectoral.

Remarques :
- Il s'agit d'une assurance couvrant l'organisateur contre les risques et dégâts causés lors de cette manifestation (par exemple culture piétinée et endommagée), mais pas les dégâts que pourrait causer un aéromodèle.
- En effet, pour les dégâts causés par un aéromodèle (par exemple sur un véhicule), c'est l'assurance individuelle du licencié qui entre en jeu. Dans ce contexte, il est donc indispensable que l'organisateur contrôle que tous les participants disposent d'une licence fédérale en cours de validité (ou d'une assurance appropriée pour un étranger non licencié).
- Les aides non licenciés utiles au déroulement de la manifestation (par exemple buvette ou service d'ordre) sont couverts par cette assurance;
- Cette assurance permet également de couvrir sous certaines conditions les dommages matériels causés aux aéromodèles au cours ou à l'occasion de collisions en vol, dommages qui ne sont pas couverts en dehors des manifestations officiellement répertoriées dans le calendrier fédéral. Tel est notamment le cas lorsque les dommages résultent d'une négligence de l'organisateur ayant conduit par exemple à un brouillage avéré de fréquence entre deux aéromodèles. Par contre, les dommages résultant d'une utilisation normale des aéromodèles dans le cadre d'une présentation publique d'aéromodèles (par exemple collision en vol de groupe) ou en compétition ne seront pas couverts.
- En cas d'utilisation d'un chapiteau, le club organisateur peut bénéficier à titre gratuit d'une assurance par la FFAM sous réserve d'en faire la demande par écrit, autant que possible au moment de l'inscription de la manifestation concernée au calendrier fédéral et au plus tard une semaine avant la manifestation (cf. chapitre C "L'assurance"). Par ailleurs, si le club organisateur utilise du matériel en prêt ou en location, celui-ci doit être couvert par une assurance complémentaire ; il est recommandé de consulter la FFAM pour obtenir les conditions adaptées à chaque cas.

APPEL AU PUBLIC
Il est communément considéré qu'il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l'objet d'une publicité notamment par voie d'affiche.
Une publicité dans une revue qu'il est possible d'acheter en kiosque (y compris revue spécialisée de modélisme) pourra être éventuellement assimilée à "appel à public" dès lors qu'il ne serait pas explicitement mentionné dans le corps du texte de la publicité que la manifestation est interdite au public.
Dans le cas d'une information mise en ligne sur un site Internet (par exemple site d'un club), le risque d'une telle assimilation est plus faible; à titre de précaution, il est toutefois recommandé de mentionner explicitement que la manifestation est interdite au public pour les manifestations qui ne donneront pas lieu à appel au public.

PRESENTATION PUBLIQUE EN SALLE (aéromodèles radiocommandés de vol d'intérieur) :
Sauf cas exceptionnel, les présentations publiques en salle seront limitées à des aéromodèles à propulsion électrique.

Remarque : la QPDD est exigée pour une présentation en vol publique en salle d'un aéromodèle de vol radiocommandé d'une masse supérieure à 0,5 kg.
Dans un souci permanent de sécurité, la FFAM a émis les recommandations suivantes pour les manifestations de vol radiocommandé d'intérieur, étant donné que ces manifestations ne donnent a priori pas lieu à demande d'autorisation préalable de la préfecture et à arrêté préfectoral.
Il convient de disposer de l'autorisation du propriétaire de la salle et de l'attestation d'assurance de la FFAM (ce qui implique d'avoir inscrit la manifestation au calendrier fédéral).
Il convient de définir clairement définir dans la salle une zone publique qui ne devra en aucune manière être survolée par un aéromodèle.

Protection à mettre en place pour protéger le public
- Aéromodèles de masse comprise entre 200 et 500 grammes : filet de 2 mètres de hauteur à mailles fines (inférieure à 5 cm).
- Aéromodèles de masse supérieure à 500 grammes : barrières métalliques de 2 mètres de hauteur à mailles fines et filet jusqu'au plafond.

Cas particulier des hélicoptères - Leur masse est a priori limitée à 1.500 g. Pour certaines présentations de vol d'intérieur de grande envergure, la FFAM peut donner une dérogation pour autoriser des hélicoptères d'une masse supérieure à 1.500 g.

QPDD :

La qualification de pilote de démonstration (QPDD) a été mise en place par la FFAM dans le but de :
- donner un maximum de garanties à l’organisateur d'une manifestation que les pilotes ameneés à faire évoluer en démonstration un aéromodèle de vol radiocommandé disposent a priori des capacités appropriées,
- responsabiliser les pilotes amenés à intervenir lors des présentations publiques d'aéromodèles.
(...)
La détention d'une QPDD cohérente avec le type d'aéromodèle mis en œuvre est obligatoire pour tout pilote désirant faire évoluer un aéromodèle dans une manifestation avec présence possible de public autre qu'une
compétition. Ceci s'applique aux présentations publiques d'aéromodèles ainsi qu'à une rencontre interclubs pour laquelle il pourrait être considéré qu'elle est ouverte au public (cf. paragraphe 5.2). Par contre, la QPDD n'est pas nécessaire dans le cadre des compétitions, y compris celles ouvertes au public.
S'agissant d'un dispositif spécifique à la FFAM, la QPDD ne s'applique qu'aux manifestations organisées sous l'égide de la FFAM.

Il convient également de contrôler que tous les pilotes licenciés à la FFAM disposent d'une licence pratiquant en cours de validité portant la mention de QPDD cohérente au niveau du type avec l'aéromodèle utilisé, et sinon l'attestation ad hoc de QPDD si celle-ci a été délivrée dans l'année.

Dans le cas particulier d'un pilote étranger non licencié en France, il conviendra :
- que le pilote fournisse la preuve d’une assurance valable en France le couvrant pour la pratique de l’aéromodélisme et comprenant, le cas échéant, l'extension d'assurance en cas d'utilisation d'un aéromodèle
de catégorie 3,
- de traiter la question de la QPDD conformément aux dispositions en vigueur (cf. paragraphe 6.5).

Remarques :
- La QPDD n'est pas nécessaire pour la mise en oeuvre d'un aéromodèle de vol radiocommandé d'une masse inférieure à 0,5
kg.
- La mise en oeuvre d'un aéromodèle de vol libre ou de vol circulaire commandé ne justifie pas la détention d'une QPDD.

SUSPENSION OU RETRAIT DE LA QPDD
:
Le non-renouvellement de la licence pratiquant donne automatiquement lieu à suspension temporaire de la QPDD. Par ailleurs, cette suspension devient définitive (retrait de la QPDD) au delà d'une durée de deux ans consécutifs sans licence pratiquant.

Remarques :

- Dans le cadre d'une suspension temporaire, l'aéromodéliste concerné récupère automatiquement (et sauf mention contraire du président de CRAM) sa QPDD dès lors qu'il effectue le renouvellement de sa licence pratiquant.
- En cas de retrait de la QPDD pour non-renouvellement de licence pratiquant, la QPDD est a priori définitivement perdue. Ainsi, l'aéromodéliste qui souhaite reprendre une activité de pratiquant et récupérer sa QPDD devra, sauf cas particulier laissé à l'appréciation du président de CRAM, repasser une épreuve de qualification
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Jean-Michel.
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